Le divorce par consentement mutuel : entre avantages et inconvénients !
Le divorce ne cesse de connaître une progression sans précédent. Les facteurs et les raisons qui y poussent sont multiples.
Cependant, lorsque les époux décident de divorcer, il existe quatre possibilités à leur disposition pour mettre fin à leur vie commune : consentement mutuel, pour faute, acceptation du principe de la rupture et altération définitive du lien conjugal.
Parmi ces formes, le divorce par consentement mutuel, est l’une des procédures les plus simples et rapides dans le cadre de la justice vu qu’il permet aux deux époux de ne pas passer devant un juge. Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est une procédure non-contentieuse. Il se distingue des autres formes de divorce. Il se décide d’un commun accord entre les deux conjoints désireux de mettre fin à leur union et d’assumer les conséquences juridiques engendrées par cette séparation.
Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel ?
Contrairement à un divorce par voie judiciaire, le divorce par consentement mutuel présente :
Un gain de temps très avantageux et un coût moindre. Les époux peuvent prendre un seul et même avocat, ce qui permet de faire des économies et d’avoir un conseiller commun. L’avocat aura pour objectif d’aiguiller au mieux et de trouver les solutions les plus adaptées au couple.
Il permet également de faire des économies en évitant les dépenses liées au dossier contentieux (frais d’huissier, frais de rédaction d’assignation, etc.). Les époux ne doivent pas expliquer les raisons pour lesquelles ils divorcent, il s’agit d’un divorce « à l’amiable ».
Le divorce par consentement mutuel reste un divorce, mais encourage les bonnes relations entre les futurs divorcés et permet d’atténuer la brutalité de la rupture. Les époux peuvent ainsi échanger, réfléchir et proposer des solutions qui répondront au mieux à leurs attentes et à celles de leurs enfants.
Le divorce par consentement mutuel présente t-il des inconvénients ?
Le divorce par consentement ne présente évidemment pas que des avantages. Bien que les époux bénéficient d’une grande liberté pour aménager les conséquences de leur séparation, il est important de souligner qu’une fois que la convention de divorce par consentement mutuel est enregistrée par le notaire, les époux, ne peuvent plus revenir en arrière. La convention de divorce l’est par principe irrévocable.
De plus, dans le cas où les enfants s’opposent au divorce de leurs parents et désirent y intervenir présente un réel empêchement de l’acte, car ceci annulerait toute la procédure et obligerait les parents à se tourner vers les autres formes du divorce plus difficiles à envisager.
Le divorce par consentement mutuel impose-t-il le recours à un avocat ?
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, comme les autres catégories de divorce, la présence d’un avocat reste obligatoire pour toute procédure. Ce dernier peut être commun lorsque les époux s’entendent sur les effets du divorce. Cependant, si la situation devenait conflictuelle, chacun des deux époux devrait avoir son propre avocat. Les deux avocats ne doivent cependant pas appartenir à la même structure, ni partager les mêmes locaux.