Quelques règles à respecter pour ne pas être lésé financièrement dans le concubinage
De nombreux couples optent actuellement pour le concubinage. La simplicité des démarches à faire pour aménager ensemble en ont attiré plus d’un. Cependant, si vous ne souhaitez pas entrer dans le mariage ou le pacs, mais que vous avez des projets, il est important de savoir quelques règles de base pour ne pas être lésé financièrement au sein de la communauté.
Une fiche d’imposition séparée
Le prélèvement fiscal est souvent problématique au sein d’un couple vivant en concubinage. Cependant, il faut savoir que seuls les couples mariés ou pacsés peuvent avoir droit à une fiche d’imposition fiscale en commun.
Par ailleurs, avoir sa propre déclaration de revenus au sein d’un couple en concubinage est plus simple pour déterminer les apports de chacun au sein du foyer.
Si vous avez des enfants, vous avez le choix de rattacher ces derniers à la mère ou au père.
Parlons de l’assurance vie
Sauf déclaration préalable d’un concubin défunt dans un testament, le survivant n’aura pas droit à un héritage. C’est pourquoi de nombreux couples en concubinage optent pour une assurance vie. Il est pourtant important de noter que pour que le concubin puisse toucher la somme, il faut ouvrir le compte de l’assurance à son profit.
Concernant le contrat d’assurance vie, certains prestataires offrent la possibilité de partager les bénéfices à plusieurs personnes physiques ou morales. Et en cas de décès du bénéficiaire, il existe des règles de substitution.
Acheter un bien immobilier : les points à vérifier dans le concubinage
L’achat d’un bien immobilier est un projet que de nombreux couples, mariés ou pas, partagent. Il est possible de le réaliser même si vous êtes en concubinage. Cependant, avant de vous lancer dans ce grand investissement, il faut savoir qu’en cas de décès, les concubins ne bénéficient pas d’une exonération d’impôt sur la succession.
Si malgré cette donnée, vous vous obstinez, voici les points à vérifier lors de l’achat.
- En premier lieu, il faut s’assurer de répartir clairement les parts de chacun. Pour ce faire, il faut se baser sur les apports financiers de chacun et le noter dans l’acte de vente.
- En deuxième lieu, il faut noter et garder une trace écrite de tous les charges et entretiens avec les investissements de chacun. En cas de séparation, ces preuves serviront de base dans le partage des biens.
Enfin, il ne faut pas oublier de rédiger une convention de bien indivis qui définisse les modalités de vente, et si possible, une clause de donation de la quote-part d’un défunt à son concubin.
